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Acceptation

Vous acceptez par la présente tous les conditions énoncées dans le présent document. Dörken se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'altérer ou de mettre à jour ces conditions à tout moment et vous acceptez de vous conformer et d'être lié par toutes ces modifications, altérations et mises à jour. La version actuelle de ces conditions sera publiée sur le site et Dörken vous invite à les consulter avant d'utiliser le site.

Droits de propriété  

Dörken possède et contrôle le site et tout le matériel qui y figure, y compris, sans s'y limiter, toutes les images, illustrations, textes, clips audio et vidéo (collectivement, le « contenu »). Le contenu, l'organisation, la compilation, la conversion numérique et tous les autres éléments liés au site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques et autres droits de propriété (y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle). La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication de tout contenu ou de toute partie du site, sauf autorisation expresse de la section 3 des présentes, est strictement interdite. Vous n'acquérez pas de droits de propriété sur le contenu auquel vous accédez par le biais du site. L'affichage d'informations ou de documents sur le site ne constitue pas une renonciation de la part de Dörken ou de toute autre personne à un quelconque droit sur ces informations ou documents.

Si vous pensez de bonne foi qu'un contenu apparaissant sur le site viole le droit d'auteur, la marque ou d'autres droits de propriété d'une personne, veuillez soumettre les informations suivantes dans le format suivant (y compris les références de section) à l’adresse : [email protected] :

  • une identification claire du droit d'auteur, de la marque ou de tout autre travail propriétaire que vous pensez avoir été violé;
  • une identification claire du contenu qui, selon vous, enfreint le droit d'auteur, la marque ou tout autre droit de propriété d'une autre personne, ainsi que des informations permettant à Dörken de localiser ce matériel sur le site, par exemple un lien vers le matériel en infraction;
  • vos coordonnées, notamment votre nom et votre adresse électronique;
  • la déclaration suivante : « J'ai la conviction de bonne foi que le matériel qui fait l'objet de la plainte pour infraction n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi »; et
  • la déclaration suivante : « J'atteste que les informations ci-dessus sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d'auteur/de la marque ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire. »

Dörken examinera et traitera toutes les notifications qui sont conformes aux exigences ci-dessus.

Droit limité d'utilisation du site

Sous réserve des présentes conditions, Dörken vous accorde une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous permettant d'afficher sur votre ordinateur et de visualiser le contenu dans le seul but d'obtenir des informations sur Dörken et les différents services qu'il propose. Aucune autre utilisation n'est autorisée.

Les utilisations interdites du site comprennent, sans s'y limiter :

  • la modification, la copie, la distribution, la transmission, l'affichage, la reproduction, la publication, l'octroi de licences, la création d'œuvres dérivées, le transfert ou la vente de tout contenu;
  • a reproduction de tout contenu à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Dörken ;
  • l'exploitation du contenu à des fins personnelles ou commerciales; et
  • l’utilisation du site d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger, d'altérer, d'interférer avec la sécurité, d'affecter négativement le fonctionnement ou d'abuser autrement de ce site ou de tout service, serveur, réseau ou site affilié ou lié, connecté au site ou accessible par celui-ci (y compris, sans s'y limiter, le téléchargement, l'affichage ou toute autre transmission sur le site de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement dangereux, perturbateurs ou destructeurs, ou susceptibles d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du site).

Modification du site

Dörken se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu apparaissant sur le site.

Contributions d'utilisateur

Dörken n'accepte ni ne prend en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de campagnes publicitaires, de stratégies de marketing, de produits, technologies, services, processus ou matériaux nouveaux ou améliorés. Cette politique est nécessaire afin d'éviter tout malentendu dans le cas où les activités de Dörken présenteraient des similitudes avec une ou plusieurs idées non sollicitées proposées par ses utilisateurs. NE SOUMETTEZ PAS D'IDÉES À N'IMPORTE QUEL MOMENT. Si, malgré cette demande, vous soumettez une idée non sollicitée, (a) votre idée deviendra automatiquement la propriété de Dörken, libre de toute réclamation de votre part ou de toute autre personne, sans aucune compensation pour vous, (b) Dörken n'aura aucune obligation de garder votre idée confidentielle, et (c) Dörken pourra utiliser votre idée à quelque fin que ce soit.

Confidentialité

Informations d'identification personnelle
Dörken respecte les préoccupations en matière de confidentialité de toutes les personnes qui visitent le site. Dörken ne recueille pas d'informations permettant d'identifier personnellement les visiteurs du site, sauf si ces informations sont fournies volontairement, par exemple en remplissant un formulaire en ligne ou en envoyant un courrier électronique. Les formulaires en ligne et les messages électroniques ne sont pas des méthodes sûres d'échange d'informations et les visiteurs du site doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils transmettent des informations, personnelles ou autres, par ces moyens. Dörken peut utiliser les adresses électroniques et d'autres informations permettant d'identifier les personnes pour contacter les visiteurs qui ont volontairement fourni ces informations. Par exemple, Dörken peut contacter les visiteurs qui ont fourni leur adresse électronique et d'autres informations permettant de les identifier à des fins spécifiques, par exemple pour les informer des produits et services proposés par Dörken et/ou ses clients.

À moins qu'un visiteur ne consente expressément à la divulgation de ses informations personnelles identifiables, seuls Dörken, ses sociétés affiliées, ses consultants techniques, ses auditeurs tiers et les autres tiers qui rendent le site disponible, améliorent ses fonctionnalités ou fournissent des services associés, ont accès aux informations personnelles identifiables. Dörken exige que toutes ces personnes et organisations respectent les conditions de la présente politique de confidentialité. Veuillez noter, toutefois, que Dörken se réserve le droit de transférer des informations permettant d'identifier les personnes et d'autres informations à ses successeurs dans l'entreprise et aux acheteurs des actifs du site. Sauf dans les cas prévus par le présent document, Dörken ne vend ni ne transfère d'une autre manière les informations permettant d'identifier les personnes à d'autres personnes ou organisations.

Si vous soumettez des informations permettant de vous identifier personnellement, vous pouvez demander ultérieurement à Dörken de supprimer ces informations et de cesser tout contact avec vous en envoyant une demande intitulée « Confidentialité - Urgence » à l’adresse : [email protected] Si Dörken reçoit une telle demande, vos informations personnellement identifiables seront supprimées dans un délai raisonnable.

Informations d'identification non personnelles
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Témoins
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Sites reliés
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Le site et son contenu sont proposés « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dörken décline par la présente tous les termes, conditions, représentations et garanties, explicites ou implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. Dörken ne garantit pas que le site ou le contenu seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Dörken ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant le site et/ou le contenu en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre.

Limitation de la responsabilité
Ni Dörken ni ses sociétés affiliées ne sont responsables envers quelque personne ou entité que ce soit de toute perte, de tout dommage (direct, indirect, général, spécial, consécutif ou autre), de toute blessure, de toute réclamation, de toute responsabilité, de toute dépense, de toute perte de données ou de toute autre perte découlant directement ou indirectement de la fourniture, de l'utilisation ou de la défaillance du site et/ou du contenu, qu'il s'agisse de négligence ou autre, et qui donnerait lieu à une cause d'action contractuelle, délictuelle ou de toute autre doctrine juridique, que Dörken ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages.

Indemnité
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Dörken, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de contenu de toute responsabilité, perte, préjudice, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du site et/ou du contenu.

Divers

Toutes les marques commerciales, y compris DELTA®, sont la propriété de notre société mère Ewald Dörken AG en Allemagne. L'utilisation des marques est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Dörken. Toutes les autres marques, noms de produits et noms ou logos de sociétés apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de ces propriétaires. Rien de ce qui apparaît sur le site ou ailleurs ne peut être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques ou de toute autre marque apparaissant sur le site.

Accord intégral Les présentes Conditions constituent l'accord intégral entre vous et Dörken en ce qui concerne votre utilisation du Site. Les présentes conditions remplacent tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties. Il n'existe aucune représentation, garantie, condition ou autre accord, explicite ou implicite, statutaire ou autre, entre les parties en ce qui concerne votre utilisation du site, à l'exception de ce qui est spécifiquement indiqué dans les présentes.

Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera, dans cette mesure, réputée omise et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

Résiliation Les présentes conditions seront automatiquement résiliées si vous ne respectez pas l'une des dispositions contenues dans le présent document. Dörken se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au site ou à toute partie de celui-ci à tout moment, sans préavis. Après une telle résiliation, vous ne pourrez plus accéder au site ni l'utiliser.

Dörken peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, le site ou une partie de celui-ci ou l'une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Survie La clause de non-responsabilité, la limitation de la responsabilité et l'indemnisation prévues dans les présentes survivent indéfiniment à la résiliation des présentes conditions.

Loi applicable Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Par la présente, vous consentez expressément à la juridiction unique et exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario dans la ville de Burlington pour toute procédure judiciaire découlant de votre utilisation du site et/ou des présentes conditions ou s'y rapportant.

Langue Les parties aux présentes reconnaissent avoir exigé que la présente convention ainsi que tous avis, documents ou ententes s'y rapportant soient rédigés en anglais. Les parties aux présentes reconnaissent avoir exigé que la présente convention ainsi que tous avis, documents ou ententes s'y rapportant soient rédigés en anglais.